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Informations sur le traitement des données à caractère personnel Rdv-préfecture

Date de mise à jour : 23 août 2023

Le responsable de traitement (la DMATES) de « Rdv-préfecture », dont la finalité est la prise de rendez-vous par voie dématérialisée en préfecture, s’engage à collecter et traiter les données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement a pour base de licéité l’article 6-1-e du RGPD (mission d’intérêt public). Les agents habilités (DMATES et préfectures) ont accès aux données pour traiter les demandes de prise de rendez-vous par voie dématérialisée en préfecture.

Les données collectées concernant l’identification des agents chargés de la gestion des rendez-vous sont les suivantes : nom, prénom, numéro « référent identité opérationnel », adresse électronique, service d’appartenance.

Les données relatives à l’usager sont conservées 1 an à compter de la date du rendez-vous. Les données d’identification des agents sont conservées 1 an à compter de la fin de l’habilitation. Les traces techniques et fonctionnelles (consultation, interconnexions, création, modification, suppression) sont conservées 1 an.

Les droits d’accès, de rectification, de limitation au traitement prévus aux articles 15, 16 et 21 du RGPD, sont applicables au traitement et s’exercent auprès de la préfecture à l’adresse suivante :

Thomas CHAPUIS
thomas.chapuis@vosges.gouv.fr
03 29 69 87 90

Le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement en application de l’article 23 du RGPD.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’Intérieur et des Outre-mer – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).